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« "الفصل 583 من م ا ع" »

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الفصل 583 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE PREMIER — DE LA VENTE › Chapitre II Des effets de la vente › Section première Des effets de la vente en général L’acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendu, dès que le contrat est parfait par le consentement des parties.