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« "الفصل 560 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 560 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions En principe, chacun est présumé libre de toute obligation jusqu’à preuve du contraire.