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« "الفصل 538 من م ا ع" »

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Article 538 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Ce que la loi défend pour un motif déterminé cesse d’être défendu lorsque ce motif n’existe plus.