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« "الفصل 52 من م ا ج-الفصل 291 من م ا ج" »

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الفصل 52 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section I – Des juges d'instruction Peut être saisi de l'affaire, le juge d'instruction du lieu de l'infraction, celui du domicile de l'inculpé, celui de sa dernière résidence, ou celui du lieu où il a été trouvé. Si l'infraction est de la compétence d'une juridiction d'exception, le juge d'instruction procède aux actes d'instruction urgents et se déclare incompétent aussitôt après.