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« "الفصل 515 من م إ ع" »

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Article 515 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Lorsqu’il y a lieu à interprétation, on doit rechercher qu’elle a été la volonté des parties, sans s’arrêter au sens littéral des termes, ou à la construction des phrases.