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« "الفصل 50 وما بعده من م إج-الفصلين 227 و 237 من م ج-بالفقرة الثانية من الفصل 273 من م إج" »

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Dans les codes

Article 50 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section I – Des juges d'instruction Le juge d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront à la juridiction de jugement pour fonder sa décision. Il ne peut participer au jugement des affaires dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction.