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« "الفصل 50 من المجلة الجزائية" »

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Dans les codes

Article 50 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE IV – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Section Première – Absence de criminalité › Section III – Aggravation de criminalité Modifié par le décret du 15 septembre 1923 – En cas de récidive, la peine ne peut être inférieure au maximum prévu au texte de la nouvelle infraction ni supérieure à ce chiffre porté au double, sous réserve, toutefois, de l’article 53, s’il y a lieu.