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« "الفصل 5 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Dans les codes

Article 5 — Code de procédure civile et commerciale TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES Tous ajournements, toutes significations ou exécutions de jugements doivent être faits par huissier notaire, sauf dispositions contraires de la loi.