انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 46 من م ا ش" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
Jurisprudence
×
مع PDF
×
مسح الكل
في المجلات
الفصل 46 — Code du statut personnel
LIVRE QUATRE — DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Modifié par la loi n°93-74 du 12 juillet 1993).- Les aliments continuent à être servis aux enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité ou, au-delà de cette majorité, jusqu'à la fin de leurs études, à condition qu'ils ne dépassent pas l'âge de 25 ans. La fille continue à avoir droit aux aliments tant qu'elle ne dispose pas de ressources ou qu'elle n'est pas à la charge du mari. Les aliments continuent…