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« "الفصل 443 من م م م ت" »

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Dans les codes

Article 443 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section I. - Dispositions communes aux immeubles immatriculés et non immatriculés L'avocat du surenchérisseur doit, dans les dix jours qui suivent la surenchère, la dénoncer, par acte d'huissier notaire au poursuivant, au saisi et à l'adjudicataire, en les sommant d'assister à l'audience d'adjudication sur surenchère, aux jour et heure fixés. Il doit faire mentionner cette dénonciation, dans les cinq jours de sa date, au bas de la déclaration de surenchère prévue à l'article précédent. Faute par…