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Dans les codes

Article 44 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE III — LES CONVENTIONS COLLECTIVES Chapitre Premier Dispositions générales › Chapitre III Des conventions collectives d’établissement Sauf dérogation prévue par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, il ne peut être conclu de conventions collectives concernant un établissement ou un groupe d’établissements que lorsqu’une convention collective agréée est déjà applicable à l’établissement ou au groupe d’établissements considérés. Les conventions collectives d’établissement ne peuvent contenir des dispositions…