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« "الفصل 434 م م م ت" »
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الفصل 434 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section I. - Dispositions communes aux immeubles immatriculés et non immatriculés
Tout intéressé peut présenter un dire tendant à apporter une modification au cahier des charges ou à y insérer des observations ou réserves. Le jugement qui statue sur les dires est transcrit par le greffier à la suite du cahier des charges.