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« "الفصل 43 من م ج" »

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Dans les codes

Article 43 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE IV – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Section Première – Absence de criminalité › Section II – Atténuation de criminalité Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 et la loi n° 95-93 du 9 novembre 1995 – La loi pénale est applicable aux délinquants âgés de plus de treize ans révolus et moins de dix-huit ans révolus. Page 11 sur 58 Toutefois, lorsque la peine encourue est la peine de mort ou l’emprisonnement à vie, elle est remplacée par un emprisonnement de dix ans. Si la peine encourue est celle de l’emprisonnement pour une durée…