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« "الفصل 404 وما بعده من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 404 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VII De la saisie et de la vente des valeurs mobilières et des parts sociales (1) (Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Les valeurs mobilières sont assimilées, en ce qui concerne les voies d’exécution, aux meubles par nature. Elles peuvent être saisies conformément aux dispositions des chapitres III, IV et VI du présent titre.