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Dans les codes

Article 394 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VI De la saisie des meubles et de leur vente (Le troisième paragraphe a été ajouté par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Après récolement, les objets saisis sont vendues aux enchères publiques, en bloc ou en détail suivant l'intérêt du saisi. La vente aux enchères a lieu à l'expiration d'un délai de huit jours à compter du jour de la saisie-exécution ou de la conversion, ou de la signification qui en est faite au saisi, à moins que le saisissant et le saisi…