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« "الفصل 39 من م ج" »

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Dans les codes

Article 39 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE IV – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Section Première – Absence de criminalité Il n’y a pas d’infraction lorsque l’auteur y a été contraint par une circonstance qui exposait sa vie ou celle de l’un de ses proches à un danger imminent, et lorsque ce danger ne pouvait être autrement détourné. Sont considérés comme proches : ̶ les ascendants et descendants, ̶ les frères et sœurs, ̶ les époux. Si la personne menacée n’est pas un proche, le juge appréciera le degré de responsabilité.