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« "الفصل 376 من مجلة الشغل-الفصل 183 من م ش-الفصول 376 وما بعد م.ش" »

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Dans les codes

Article 376 — Code du travail LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre XIII Règlement des conflits collectifs de travail (Modifié par la loi n° 76-84 du 11 août 1976 puis par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif, doit être soumise à la commission consultative d'entreprise en vue de lui trouver des solutions convenant aux deux parties au conflit. Si le conflit n'a pas été résolu au sein de l'entreprise, il sera obligatoirement…