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« "الفصل 354 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 354 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre III De la remise de l’obligation(*) La remise faite par un malade, pendant sa dernière maladie, à l’un de ses héritiers, de tout ou partie de ce qui est dû par ce dernier, n’est valable que si les autres héritiers la ratifient.