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« "الفصل 350 من م ا ع" »

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الفصل 350 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre III De la remise de l’obligation(*) L’obligation est éteinte par la remise volontaire qu’en fait le créancier capable de faire une libéralité. La remise de l’obligation a effet tant qu’elle n’a pas été refusée expressément par le débiteur.