Recherche

« "الفصل 346 من مجلة الالتزامات والعقود" »

0 résultat

Dans les codes

Article 346 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre II De l’impossibilité d’exécution Lorsque l’impossibilité n’est que partielle, l’obligation n’est éteinte qu’en partie ; le créancier a le choix de recevoir l’exécution partielle ou de résoudre l’obligation pour le tout, lorsque cette obligation est de telle nature qu’elle ne peut se partager sans préjudice pour lui.