انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 336 من م م م ت" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
مع PDF
×
في المجلات
الفصل 336 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre IV De la saisie-arrêt › Section I. - Dispositions générales
(Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Le saisissant doit, également, mettre en cause le tiers saisi dans l’instance en validité cinq jours au moins avant la première audience. L’exploit de mise en cause doit, sous peine de nullité, contenir le numéro de l’affaire et la date de l’audience.