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« "الفصل 328 م ا ع" »
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Article 328 — Code des obligations et des contrats
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De la nullité des obligations
L’obligation qui est nulle comme telle, mais qui a les conditions de validité d’une autre obligation légitime, doit être régie par les règles établies pour cette obligation.