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« "الفصل 297 من المجلة الجزائية-احكام الفصل 168 م.ا.ج" »

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الفصل 168 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures Est puni de six mois d’emprisonnement et de vingt-quatre dinars d’amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière.