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Dans les codes

Article 294 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales L'huissier notaire peut, pour les besoins de l'exécution, pénétrer dans les lieux où elle doit être pratiquée. S'il s'en voit refuser l'accès ou si les portes sont fermées, l'huissier- notaire pourra établir gardien aux portes pour empêcher le divertissement. Il requerra sur le champ l'assistance du chef de poste de police ou de la Garde Nationale, en présence duquel sera faite l'ouverture des portes des maisons et…