Recherche

« "الفصل 293 من المجلة الجزائية-الفصل 411 مكرر من المجلة الجزائية-أحكام الفصل 168 م.ا.ج" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 168 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures Est puni de six mois d’emprisonnement et de vingt-quatre dinars d’amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière.