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« "الفصل 291 م-الفصل 43 ماج-الفصل 143 ماج" »

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الفصل 43 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE PREMIER – DE LA POLICE JUDICIAIRE › Section VI – De la constitution de la partie civile Page 9 sur 61 La personne qui s'est constituée partie civile ne peut plus être entendue comme témoin.