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« "الفصل 291 ق ج-طبق الفصلين 83 و 84 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 84 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE III – DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS OU ASSIMILE DANS L’EXERCICE OU A L’OCCASION DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS Page 18 sur 58 › Section II - De la corruption Modifié par la loi n° 98-33 du 23 mai 1998 – Si le fonctionnaire public ou assimilé a provoqué la corruption, la peine prévue à l’article 83 de ce code sera portée au double.