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« "الفصل 257 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 257 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre VIII De la délivrance des grosses et copies des jugements, de la péremption des jugements Un jugement se périme par vingt années grégoriennes, à partir du jour où il a été rendu.