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« "الفصل 25 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات" »

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الفصل 25 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés CHAPITRE I — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES › SOUS-SECTION I — DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS I- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 1. DEFINITION Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s'y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global servant d'assiette à l'impôt sur le revenu. Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée. (Ajouté Art42-1 LF 2010-58 du 17/12/2010) (1)…