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« "الفصل 248 م ج-الفصل 269 م ا ج" »

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Article 248 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Section V – Atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes Modifié par la loi n° 58-73 du 4 juillet 1958 – Est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de sept cent vingt dinars d’amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre une ou plusieurs personnes à une autorité, administrative ou judiciaire, ayant le pouvoir d’y donner suite ou d’en saisir l’autorité compétente ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux…