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« "الفصل 246 من المجلة الجزائية-الفصل 247" »

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Dans les codes

Article 246 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Section V – Atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes Il y a calomnie : 1. lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi, 2. lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve dudit fait dans le cas où la loi l’y autorise. La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendues publiques, mais adressées ou communiquées à deux ou plusieurs personnes. Page 46 sur 58