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« "الفصل 242 و 243 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 242 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De l'effet des obligations en général Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi.

قرار تعقيبي عدد 83071 بتاريخ 03 جوان 2020 : الاعفاء من التسجيل المعلوم النسبي - وعد بيع - البعث العقاري

Jurisprudence J P 83071/2020 3 juin 2020 PDF

القانون ع17دد لسنه 1990 المؤرخ في 1990/02/26 المتعلق بتحوير التشريع الخاص بالبعث العقاري - الفصل 242 و 243 من م ا ع Mots Clés : Vente immobilière-contrat…