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الفصل 242 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De l'effet des obligations en général Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi.

قرار تعقيبي عدد 64871 بتاريخ 27 نوفمبر 2018 :عقد تامين - إعلام - اجل قانوني - سقوط الضمان - قوة قاهرة

Jurisprudence J P 2018/64871 27 نوفمبر 2018 PDF

الفصل 7 و 12 و 16 من مجله التامين - الفصل 242 م اع Mots Clés : Sinistre-vol-contrat de leasing-contrat d’assurance-responsabilité civile-obligation de réparation…