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« "الفصل 210 من مجلة الأحوال الشخصية" »

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الفصل 210 — Code du statut personnel LIVRE XII(1) — DES DONATIONS › CHAPITRE IV — Révocation de la donation A condition de respecter les droits particulièrement acquis par les tiers et sauf s'il existe un des empêchements prévus à l'article 212, le donateur peut demander la révocation de la donation pour l'un des motifs suivants : 1°) en cas de manquement constituant une ingratitude grave de la part du donataire envers le donateur, 2°) si le donateur est réduit à un état tel qu'il ne lui permet pas de subvenir à son…