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« "الفصل 2 فقرة 3 من م ش" »
Dans les codes
Article 2 — Code du travail Sont considérés comme établissements industriels, notamment :
1- les mines, carrières et industries extractives de toute nature;
2- les entreprises dans lesquelles des produits sont manufacturés, modifiés, nettoyés, réparés, décorés, achevés, préparés pour la vente, ou dans lesquelles les matières subissent une transformation y compris la construction des navires, les entreprises de démolition de matériel, les…