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« "الفصل 185 م م م ت-الفصل 94 من مجلة الشغل" »
Dans les codes
Article 94 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre VI Durée du travail › Section III - Travail à temps partiel 14 (Ajouté par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Les infractions aux dispositions des articles 94-4, 94-5, 94-6, 94-7, 94-8, 94-9, 94-10, 94-11, 94-12 et 94-13 du présent code sont passibles des sanctions prévues aux articles 234, 235, 236 et 237 du même code.