Recherche

« "الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175 وما بعده من م م م ت-الفصل 99 من مجلة الإلتزامات والعقود" »

0 résultat

Demander à l'assistant

Avec PDF

Dans les codes

Article 185 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre IV Des obligations solidaires Parag. I. – De la solidarité entre les créanciers La confusion qui s'opère dans la personne du créancier et de l'un des codébiteurs n'éteint l'obligation que pour la part de ce débiteur.