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« "الفصل 185 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية-أحكام الفصل 13 من م م م ت" »

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Article 13 — Code de procédure civile et commerciale TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES Les déchéances et forclusions sont toutes obligatoires. Le tribunal doit les soulever d'office.