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« "الفصل 178 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 178 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVI – Faux Dans les cas prévus à la présente section, il est fait application des peines accessoires édictées par l’article 5.