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Article 177 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV De la cassation › Section I. - Des cas d'ouverture
Toutefois, elle peut statuer sans renvoi quand le retranchement de la disposition cassée dispense d'un nouvel examen ou que la cassation ne laisse rien à juger.