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« "الفصل 175 وما بعده من مجلة المرافعات المدنية والتجارية الفصل 434 من مجلة الالتزامات والعقود-" »

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Article 434 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section I. - Dispositions communes aux immeubles immatriculés et non immatriculés Tout intéressé peut présenter un dire tendant à apporter une modification au cahier des charges ou à y insérer des observations ou réserves. Le jugement qui statue sur les dires est transcrit par le greffier à la suite du cahier des charges.