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« "الفصل 174 مجلة الشغل" »

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الفصل 174 — Code du travail LIVRE IV — L'INSPECTION DU TRAVAIL (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Les agents chargés de l'Inspection du Travail, munis d'une pièce justificative de leurs fonctions, sont autorisés : 1) à pénétrer librement sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection; 2) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer…