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« "الفصل 173 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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الفصل 173 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre III De la tierce opposition La tierce opposition a pour effet un nouvel examen de l'affaire. Elle ne profite aux parties succombantes au jugement entrepris que dans le cas où l'objet du litige est indivisible.