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« "الفصل 151 من م ش البحري" »

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الفصل 151 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE II — LE SALAIRE Chapitre Premier De la détermination des salaires › Chapitre III De la saisie-arrêt, de la cession et de certains privilèges 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- La partie insaisissable des salaires fixée à l'article 354 du code de procédure civile et commerciale est payée avant les autres créances quel que soit leur rang de privilège. Le reste des salaires et autres droits des travailleurs seront payés avant les créances revenant au trésor public.