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« "الفصل 15 من الاتفاقية-الفصل 112 م.م.م.ت-الفصل 213 م.ش." »

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الفصل 15 — Code de procédure civile et commerciale TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES Les nullités prévues au "dernier alinéa" * de l'article 14, les exceptions de litispendance ou de connexité doivent être soulevées conjointement et avant toute défense au fond. L'appel en garantie doit intervenir avant la fixation de l'audience de plaidoirie.