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« "الفصل 140 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 140 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre II Du terme Le jour à partir duquel on commence à compter n'est pas compris dans le terme. Le terme calculé par nombre de jours expire avec la fin du dernier jour du terme.