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« "الفصل 1327 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1327 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE IX — DE L’ASSOCIATION Dispositions générales › Chapitre II De la société contractuelle Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales › Section II De la dissolution de la société et de l’exclusion des associés Dans le cas de l’article 1323 et dans tous les cas où la société est dissoute par la mort, l’absence, l’interdiction, ou l’insolvabilité déclarée de l’un des associés ou par la minorité des héritiers, les autres associés peuvent continuer la société entre eux, en faisant prononcer par le tribunal l’exclusion de l’associé qui donne lieu à la dissolution. Dans ce cas, l’associé exclu, et les héritiers ou autres…