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Dans les codes

Article 126 — Code des sociétés commerciales LIVRE TROIS — LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITE LIMITEE Titre Premier Dispositions Générales › Chapitre premier De la gestion Les décisions sociales sont prises par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Toutefois, si le nombre des associés est inférieur à six, et si une clause statuaire le prévoit, les décisions peuvent être prises par consultation écrite des associés, sauf pour les délibérations prévues à l’article 128 du présent code. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par le gérant, et…