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« "الفصل 124 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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الفصل 124 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement Le tribunal qui a statué est seul compétent pour interpréter son jugement, et ce, à la demande écrite des parties, présentée au président du tribunal. Il y procède en chambre de conseil, sans débats et sans rien ajouter au dispositif, ni en retrancher. Le jugement interprétatif complète le jugement interprété et ne peut être attaqué qu'en même temps que ce dernier.