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الفصل 113 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise (Modifié par la loi n°2010-36 du 5 juillet 2010).- L’expert mentionne les frais engagés et les honoraires sur la base des éléments suivants : 1- Les heures investies pour étudier le dossier, mener des opérations sur les lieux et établir le rapport, 2- les frais de déplacement, 3- les frais de constitution des pièces nécessaires pour l’expertise et pour la convocation des parties, 4- les frais de l’assistance…